La liberté de manifester en France : déclarer une manifestation

Le droit de manifester en France découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : tout citoyen a le droit de manifester ses pensées, ses sentiments et ses opinions, sans être inquiété pour cela, sous réserve des lois qui garantissent la sécurité de l'ordre public, la protection de la santé, la morale et les libertés d'autrui. Cette liberté est aussi garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui précise que tout être humain a le droit à la liberté d'expression, y compris à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans interférence arbitraire par des autorités publiques. La liberté de manifester est également garantie par la Constitution de 1958, qui établit que la liberté d'expression est un des principes fondamentaux de la République. Cependant, cette liberté est soumise à certaines restrictions, telles que la nécessité de ne pas porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité nationale ou à la santé publique.

En France, les manifestations sont plus précisément régies par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les conditions dans lesquelles elles peuvent être organisées et les garanties qui leur sont accordées. Pour organiser une manifestation, il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la mairie du lieu où l'événement aura lieu.

La déclaration de manifestation permet à l'organisateur de signaler son intention de réaliser un événement public. Cela permet également aux autorités de prendre des mesures préventives et d'organisation pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Cette déclaration de manifestation ne garantit pas automatiquement l'autorisation de l'événement. Les autorités peuvent refuser la déclaration si l'événement est jugé incompatible avec la sécurité publique ou s'il est considéré comme contraire aux lois et aux réglementations en vigueur, sous réserve de contestation du refus auprès des tribunaux compétents.

Exercice

Préparez une déclaration de rassemblement en face de la mairie, dans le cadre d'une des journées de commémoration nationale (exemples : le 27 janvier, journée de mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité ; le 1^er mai fête du travail - loi du 29 avril 1947 ; le 10 mai, journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition).

Pour cela, rédigez le formulaire de déclaration : vous pouvez obtenir le formulaire de déclaration de rassemblement auprès de la mairie ou de la préfecture. Le formulaire doit contenir les informations suivantes :

• le nom et l'adresse de l'organisateur du rassemblement ;
• la date et l'heure du début et de la fin rassemblement ;
• le lieu du rassemblement ;
• le nombre de participants attendus ;
• la nature du rassemblement.